Conditions d'admission. Si votre diplôme est luxembourgeois, adressez directement votre demande d’autorisation d’exercer auprès du: Ministère de la Santé Service des Professions de Santé L-2935 Luxembourg. x��]͒�����S�M�u��S@�u�])V�b��^�=4�O��GC��|B�/}�8QU@~Y��R���#�� 2�����m�ݴ�����ɳ�qs����������'�O�ƥ��|�j�o/�a�1������I�C�����l��؍�y��d�ٽ����ش&��g'[�~z�ܴ��q�z�c�.B74}�:�z�|gl�ƶ۾����ә��no\m��f��޻�ow{�t�4�>4���n?�٦&t�Ѿmb4��_�_��Fӗֻ���C�:j��no�Wk"��/~7����@��AR�6�`l���71L��������7�������w{ׄ�����M���}�����C?���n��2��h�:gĠ�m�H�@J�(b�����i>���5f������&X�ҎZ��N��i��&l���m7D�z��a�E��o��KtZK�h�ힿM��V�v�~�>��7��Wӷ� ��RG{>�BjhU��&�1��Q�eb½�UڰI��l�Ư�g�~���:�:x[��6���SCZ�[nuÏg�f?��U��{�Bk��{���ۙ���|��0�4N|Bc Я����9����LkAczq�R$��.M��vHt���L� AF��x���pE��N���>����uڟϋ�Y9��� 8���� ���������ݎ=�/g7�8ԡ��ET��MG\6K�uKH�n�ng��M�D�3��=]:��/��,�1��!�%Y���x���Zܗ7�������ޒ�����ǟx�Wi�B�%" �X����kz��Em����6����W;k��I�x�4}�-��w;ҤG�׷�,�,��$4i��[��? Interdiction d’exercer , c'est l’une des peines complémentaires possibles en cas de travail dissimulé. Ainsi, l’article L.212-9 du Code du sport interdit à l’éducateur sportif d’exercer son activité lorsque celui-ci a été condamné pour l’un des crimes ou délits listé à cet article ou s’il a fait l’objet d’une mesure d’interdiction ou de suspension de ses fonctions par l’administration. Des offres d'emploi : Educateur Educatrice sont disponibles sur Indeed.com, le plus grand site d'emploi mondial. Ces chiffres sont notamment permis par le droit de l’Union européenne qui impose à ses pays membres une simplification des procédures d’équivalence des diplômes des ressortissants de l’Union . le paiement des 75 euros nécessaires à la délivrance de l’autorisation d’exercer . Pour le mois suivant celui d’affiliation tel que précisé précédemment, et à chaque fois qu’un droit a été ouvert le mois précédent, la CNPF va vérifier que vous avez eu une activité prépondérante au Luxembourg: elle va vérifier que vous avez travaillé plus de la moitié du mois (moitié des jours ouvrables + 1 jour). Art. Adressez votre candidature accompagnée de votre curriculum vitae, votre lettre de motivation, votre casier judiciaire et de votre reconnaissance du diplôme ainsi que votre droit d’exercer sous la référence « AS » à l’adresse suivante: recrutement@alive.lu. Le député Fernand Kartheiser a posé à Claude Meisch, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, le 13 juillet 2020, une question parlementaire concernant l'autorisation d'exercer la profession d'éducateur. La preuve de paiement est à joindre à la demande. Toute personne qui souhaite exercer une profession socio-éducative au Luxembourg doit y être autorisée. MANPOWER Luxembourg recrute pour l'un de ses clients un(e) Infirmier(ère) (H/F): VOS MISSIONS : Dans le cadre de ce poste vous participerez aux soins préventifs et assurerez l’information des membres… Maison de l'Orientation 12, avenue Emile Reuter L-2420 Luxembourg Téléphone: 247 - 85480 Fax: 40 61 40 Adresse e-mail: info.op@adem.public.lu Cet homme continue d'exercer son métier en Ardèche, mais les faits ont eu lieu dans les Yvelines, où l'affaire est désormais traitée. Arrêté du 9 novembre 2020 relatif aux contenus et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option « parachutisme », du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme » et spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » Sie können sich schnell und einfach für einen der 253 Éducateur Diplômé Jobs bewerben. Les demandes incomplètes ne seront pas considérées. Depuis le mois d'août 2020, Christophe Legrand, éducateur canin à Courrières (Pas-de-Calais), ne peut plus travailler en extérieur à cause d'un arrêté municipal. Si vous désirez continuer votre carrière scolaire au Luxembourg, vous pouvez demander une reconnaissance de votre niveau d’études auprès du Service de la reconnaissance des diplômes du ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.. Renseignez-vous sur la démarche: Vous avez un diplôme de : Aide-soignant: Ambulancier: Assistant dentaire: Audioprothésiste: Auxiliaire de puériculture: Conseiller en génétique: Diététicien: Ergothérapeute: Infirmier : Infirmier anesthésiste: Infirmier de bloc opératoire: Infirmier puériculteur: Manipulateur en électroradiologie médical En cas de danger grave et imminent, le Code du travail incite le salarié à user de sont droit d'alerte et à exercer son droit de retrait pour s'extraire du danger. Tout intéressé peut se voir délivrer un duplicata du certificat d’équivalence à charge de payer une taxe d’un montant de 10 euros. L-2420 Luxembourg Téléphone: 8002 8181 Adresse e-mail: info@m-o.lu . Les détenteurs d’un diplôme étranger sont obligés d’entreprendre certaines démarches de reconnaissance avant de faire leur demande d’autorisation d’exercer. Emploi : Educateur spécialisé diplômé à à l'étranger • Recherche parmi 495.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à à l'étranger • Emploi: Educateur spécialisé diplômé - facile à trouver ! Royaume-Uni. Autorisation d’exercer des ressortissants de l’UE et hors UE. Il a tenté de discuter avec le maire de sa commune pour expliquer qu’aucun texte de loi ne lui interdisait d’exercer son métier en extérieurs, tant que le chien est tenu en laisse. Avant de pouvoir faire une demande d’obtention d’autorisation d’exercer, la reconnaissance des qualifications professionnelles dans ce domaine est obligatoire. Diplôme délivré au Luxembourg. Retrouvez plusieurs milliers d’offres de formation au Luxembourg. : +352/247-85525, +352/247-85647 DOUMENTS À PRODUIRE À L’APPUI POUR OTENIR L’AUTORISATION D’EXERER UNE PROFESSION DE SANTÉ AU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG opie de l’avis de dé it attestant le paiement de la taxe de 75 € au MIS À JOUR AUJOURD’HUI. A) Continuer votre parcours scolaire. L-2327 LUXEMBOURG. Nouveau. Vous souhaitez conserver des relations claires avec votre bailleur, et lui envoyez une demande d'autorisation d'exercer une telle activité. stream 5 Aux termes de l’article 6 de la loi du 10 août 2005 « Sous réserve des dispositions de l’article 7, nul ne peut exercer au Grand-Duché de Luxembourg la profession d’éducateur ou une autre profession tombant sous le champ d’application de la présente ». Le traitement mensuel brut d’un fonctionnaire est donc calculé de la manière suivante : nombre de point indiciaires x valeur mensuelle d'un point indiciaire Un fonctionnaire qui bénéficie d’un traitement de 203 p.i, gagnera donc 203 x 20,1789314 = 4.096,32 euros bruts. Ministère de la Santé, Villa Louvigny, Allée Marconi, L-2120 Luxembourg ministere-sante@ms.etat.lu Tél. Vous pourriez également être travailleur autonome et exploiter une garderie à domicile. Le contenu des formations est aligné aux critères officiels du Service National de la Jeunesse, qui a pour mandat la mise en œuvre et le suivi des normes de qualité prévues par la loi. Celles-ci se sont fortement développées ces dernières années. Ce courrier indique également les éléments supplémentaires à fournir afin d’obtenir l’autorisation d’exercer une profession socio-éducative : La preuve de paiement de la taxe de 75 euros est à joindre au dossier. En général, vous pourriez travailler dans une garderie publique ou un centre communautaire. Sie können sich schnell und einfach für einen der 253 Éducateur Diplômé Jobs bewerben. Toute personne qui souhaite exercer une profession socio-éducative au Luxembourg doit y être autorisée. Le requérant reçoit le certificat de reconnaissance de ses qualification professionnelles (à demander obligatoirement avant l’autorisation d’exercer) par courrier. Le droit des affaires au Luxembourg est un droit … L’autorisation d’exercer devient caduque lorsque le professionnel de santé bénéficiaire n’exerce pas sa profession au Luxembourg dans les deux années qui suivent la délivrance de l’autorisation. ... de pédagogue et de sociologue auprès du lycée technique avec le droit de porter le … L-2420 Luxembourg Téléphone: 8002 8181 Adresse e-mail: info@m-o.lu . ... (la reconnaissance du diplôme et autorisation d'exercer au Luxembourg sont impératifs). : (+352) 247-85647 professions.sante@ms.etat.lu Textes de référence. Christophe a par la suite fait l'objet d'une convocation (informelle) à la police municipale, ou il lui a été demandé de cesser d’exercer en extérieurs. Vous souhaitez exercer une activité professionnelle dans ce logement. Les avocats du cabinet BBP Avocats Paris, experts en droit du travail, s’attachent ici à détailler l’une des peines complémentaires possibles : une interdiction d’exercer. De grandes entreprises privées, des organismes religieux, des hôpitaux et des centres de ressources familiales sont d'autres employeurs possibles. Il conteste une décision « injuste ». neuvoo™ 【 253 Éducateur Diplômé Stellenangebote in Luxemburg 】 Wir helfen Ihnen die besten Éducateur Diplômé Jobs in Luxemburg zu finden und wir verfügen über relevante Jobinformationen wie Gehälter und Steuern. Pour obtenir l’autorisation d’exercer une demande écrite est à adresser au : Ministère de la Santé Villa Louvigny Allée Marconi L-2120 Luxembourg. Consultez nos 9 offres d'emploi Éducateur dans la province de Luxembourg en CDI, CDD ou Intérim publiées sur Optioncarriere. Une fois le dossier complet, le Service de la reconnaissance des diplômes répond à la demande en principe dans un délai de 2 à 6 semaines, et au maximum dans un délai de 3 mois. L’Université du Luxembourg est également centrée sur la recherche avec 11 unités de recherche et 6 chaires composées d’équipes internationales de chercheurs. La demande d'autorisation d'exercer se fait à l’aide de ce formulaire. L'aide-éducateur ou aide-éducatrice de la petite enfance (ÉPE) œuvre auprès des enfants dans les garderies et les écoles. neuvoo™ 【 253 Éducateur Diplômé Stellenangebote in Luxemburg 】 Wir helfen Ihnen die besten Éducateur Diplômé Jobs in Luxemburg zu finden und wir verfügen über relevante Jobinformationen wie Gehälter und Steuern. Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau; Notre Conseil d´Etat entendu; ... sans préjudice du droit d´exercer un recours contre ce tiers. Les éducateurs travaillent toujours en équipe, composée d’autres éducateurs, mais aussi de médecins, kinésithérapeutes, psychologues, psychomotriciens… Le salaire débutant peut être de 1530 euros brut par mois. L’Université du Luxembourg est également centrée sur la recherche avec 11 unités de recherche et 6 chaires composées d’équipes internationales de chercheurs. Vous envisagez d’exercer une profession réglementée, qu’il s’agisse d’une profession libérale, commerciale ou artisanale, une profession de santé, ou une profession socio-éducative. Pour ce faire, Caritas Luxembourg peut s'appuyer sur l'expérience du terrain de Caritas Jeunes et Familles. - des structures privées (crèches, garderies). La demande d’autorisation d’exercer est soumise à une taxe d’un montant de 75 euros. Inscription à la TVA et affiliation à la sécurité sociale, Affiliation du conjoint ou du partenaire aidant, Immatriculation en matière d'impôt sur le revenu, Travaux de construction, transformation ou de démolition, Modification d’un plan d’aménagement général (PAG), Demande de modification ponctuelle d'un plan d’aménagement particulier (PAP), Demande pour un plan d’aménagement particulier (PAP), Autorisations pour forages géothermiques, Dérogation pour travaux de chantier de nuit, Travaux à proximité d'un bois, d'un cours d'eau ou d'une zone protégée, Permission de déboisement / défrichement, Implantation dans une zone d'activité économique, Avis préalable pour chantiers temporaires ou mobiles, Etablissements classés (commodo-incommodo), Autorisations liées aux établissements classés, Autorisation d'exploitation pour établissement classé (commodo/incommodo), Autorisation d'émission de gaz à effet de serre pour installations fixes, Substances dangereuses – prévention des risques d'accidents majeurs (Seveso), Etude de risques pour certains établissements classés, Evaluation des incidences sur l'environnement (EIE), Autorisation relative aux émissions industrielles (IED), Obligation de réalisation d’audits énergétiques, Demande d’agrément pour la réalisation d’audits énergétiques, Agrément pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments et l'établissement du certificat de performance énergétique d'un bâtiment, Certificat de performance énergétique pour bâtiment fonctionnel (Energiepass), Projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, Formation pour l’établissement d’un certificat de durabilité LENOZ, Rémunération pour production d'énergie à partir de sources renouvelables, Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, Recycler et valoriser les déchets d’emballage, Déchets d'équipements électriques et électroniques, Autorisation pour une installation de traitement de déchets, Autorisation pour une décharge de déchets dangereux, non dangereux ou inertes, Autorisation pour une installation d'incinération ou de coïncinération de déchets, Collecte, transport et négoce de déchets, Enregistrement pour la collecte et le transport de déchets, Autorisation de collecte et de transport de déchets, Autorisation de négoce ou de courtage de déchets, Notification pour le transfert national ou international de déchets, Autorisations de récupération et de transport d’hydrocarbures halogénés (cfc, h-cfc, hfc et halons), Enregistrement d'une substance chimique (REACH), Demande préalable d'information à l'ECHA, Autorisation pour l'utilisation de substances préoccupantes, Décontamination ou élimination de PCB usagés ou d'appareils contenant des PCB, Autorisation pour l’acquisition, la détention ou l'utilisation de sources radioactives ou d’appareils à rayons X, Autorisation de transport de substances radioactives, Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement, Responsabilité sociale des entreprises (RSE), EcoLabel pour établissements touristiques, Label EMAS (Environment Management and Audit Scheme), Label de qualité SuperDrecksKëscht fir Betriber, Demande d’aide pour "coûts non couverts", Aide spécifique pour commerce de détail en magasin, Fonds de relance et de solidarité pour entreprises, Aides à l’investissement visant à stimuler les investissements des entreprises dans l’ère du COVID-19, Renforcement des mesures d’aide à l’exportation et au développement à l’international (ODL), Régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires sur une durée maximale de 6 ans, Mise en place d’un "Financement Spécial Anti Crise" par la SNCI, Aides remboursables destinées à remédier aux difficultés financières temporaires liées au COVID-19, Aide en faveur des projets de recherche et développement liés à la lutte contre le Covid-19, Aide à l’investissement en faveur de la production de produits pertinents pour la lutte contre le Covid-19, Programme d'innovation stratégique Fit 4 Resilience, Aide à l’investissement pour les entreprises qui réorientent leur production pour confectionner des masques de protection ou produire du gel hydroalcoolique, Financement de l'entreprise - aperçu général, Outils de financement de la SNCI (Société nationale de Crédit et d'Investissement), Différentes sources et types de financement (bancaire et hors bancaire), Définir les besoins de l'entreprise et les solutions bancaires appropriées (illustrations à l'aide d'un bilan), Garanties sollicitées par les institutions financières, Garanties réelles portant sur des biens meubles ou immeubles, Garanties personnelles constituées par un droit de créance sur une personne, Financement d'immobilisations incorporelles et financières (reprise d'entreprise, achat de fonds de commerce, de brevets ou de licences), Crédit junior pour le financement d'immobilisations incorporelles et financières, Financement bancaire de projets d'investissement (création, amélioration et développement d'une activité professionnelle), Crédit à moyen ou long terme pour biens mobiliers ou immobiliers, Crédit bullet (remboursement du crédit en un seul versement à son échéance), Crédit pont pour financer une impasse de trésorerie (crédit relais), Crédit syndiqué pour projets d'une certaine envergure, Financement bancaire de projets d'investissement courants (matériel, outillage ou parc automobile), Crédit-bail (leasing) financier pour un projet d’investissement courant, Crédit-bail (leasing) opérationnel pour un projet d’investissement courant, Crédit à moyen terme pour un projet d'investissement courant, Crédit roll-over pour un projet d'investissement courant, Financement bancaire de la croissance (stock ou créances), Crédit de caisse pour le financement de la croissance, Avance à terme fixe pour le financement de la croissance, Avances sur factures pour le financement de la croissance, Crédit d'escompte pour le financement de la croissance, Affacturage pour le financement de la croissance, Aides et mesures pour l'emploi dans le cadre du recrutement, Aide à la création d’un emploi d’insertion pour chômeurs de longue durée, Demander une bonification d'impôt pour l'emploi d'un chômeur, Participation de l’Etat en faveur des salariés handicapés, Déduction des frais de déménagement des salariés hautement qualifiés et spécialisés embauchés ou détachés depuis l’étranger, Complément d’indemnité dans le cadre de l’apprentissage pour adultes, Aides à la formation professionnelle continue, Aides à la formation professionnelle continue en entreprise, Subside pour l'apprentissage de la langue luxembourgeoise, Formation professionnelle continue durant le chômage partiel, Régime – recherche, développement et innovation, Conditions générales applicables à toutes les aides en matière de recherche, développement et innovation, Aide pour études de faisabilité technique, Aide pour des projets de recherche et développement (R&D), Aide à l'innovation de procédé et d’organisation, Aides à l’innovation en faveur des PME, Aides pour investissements en faveur des infrastructures de recherche, Aide pour une première participation à une foire nationale, Aides destinées à remédier aux dommages causés par certaines calamités naturelles, Aides financières pour les infrastructures touristiques, Aides pour les projets d'infrastructures touristiques, Aide à l’exportation pour les frais de promotion et d’exposition, Aides à l’exportation pour frais de promotion et d'exposition, Régime – Protection de l’environnement, Conditions générales en matière d'aides d'Etat relatives à un régime d'aide à la protection de l'environnement, Aide dans le contexte du SEQE (système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre), Régime d’aide dans le contexte du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2012, Aides à finalité régionale – Differdange et Dudelange, Conditions générales applicables aux aides à finalité régionale, Aides à l’investissement à finalité régionale, Aide à la création d'entreprise - Fit4Start, Aides à la digitalisation - Fit 4 Digital, Bénéficier du programme Fit 4 Digital Packages, Aide à l’amélioration de la qualité de service – Fit 4 Service, Activité dans l'intérêt du tourisme national, Demande de subside pour projet touristique, Demande de subside pour l'entretien de sentiers pédestres, Demande de subside annuel pour les Syndicats d'initiative, Demande de subside pour l'acquisition d'équipements spéciaux, Subventions destinées au tourisme de congrès, Développement de l’infrastructure touristique nationale, Aides aux personnes physiques pour développer l'infrastructure touristique nationale, Aides aux communes et ASBL pour développer l'infrastructure touristique nationale, Restart Tourism – Soutien aux asbl œuvrant en faveur du tourisme, Aides aux associations qui gèrent une infrastructure touristique – Participation aux frais de rémunération (calcul en emploi temps-plein), Aides aux associations qui gèrent une infrastructure touristique – Participation aux frais de fonctionnement, Santé & Sécurité / Sécurité sociale, Déclarations auprès de la sécurité sociale, Immatriculation de l'employeur à la sécurité sociale, Affiliation à un service de santé au travail, Déclaration d'entrée du salarié à la sécurité sociale, Paiement des cotisations sociales pour les salariés, Incapacité de travail et certificat médical, Déclaration et gestion des périodes d'incapacité de travail, Continuation du salaire en cas d’incapacité de travail du salarié, Accident du travail / Maladie professionnelle, Déclarer un accident du travail / trajet, Contrôle médical en tant que ressortissant de pays tiers, Nomination et formation des salariés désignés, Jeunes salariés occupant des postes à risques, Demande d’augmentation de la durée légale de travail journalière et/ou hebdomadaire dans le secteur de la santé, dans le secteur des aides et de soins et pour le personnel encadrant des structures d’hébergement pour mineurs placés dans le cadre d’une mesure de garde, Identification des besoins en recrutement, Fiche de retenue d’impôt d’un salarié, Embauche d'un ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne (UE), Séjourner et / ou travailler plus de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union, Perte, vol ou détérioration de l'attestation d'enregistrement ou de l'attestation de séjour permanent du citoyen de l'Union, Perte, vol ou détérioration de la carte de séjour de membre de famille d'un citoyen de l'Union ou de la carte de séjour permanent de membre de famille d'un citoyen de l'Union, Séjour de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union ou d'un ressortissant luxembourgeois, Séjour et / ou travail de moins de 90 jours au Luxembourg en tant que citoyen de l'Union, Séjour de plus de 3 mois au Luxembourg d'un ressortissant de pays tiers membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne ou d'un ressortissant luxembourgeois, Attestation de séjour permanent d'un citoyen de l'UE, Demander une carte de séjour permanent en tant que ressortissant de pays tiers, membre de famille d'un citoyen de l'UE, Embauche d'un ressortissant d'un pays tiers, Séjourner au Luxembourg pour des raisons privées en tant que ressortissant de pays tiers, Effectuer une partie de ses études au Luxembourg en tant qu’étudiant ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne, Effectuer une partie de ses recherches au Luxembourg en tant que chercheur ressortissant de pays tiers disposant d’un titre de séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne, Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après l’activité de recherche, Séjourner au Luxembourg pour trouver un emploi ou créer une entreprise après avoir terminé ses études, Travailler au Luxembourg en tant que ressortissant de pays tiers travailleur frontalier, Exercice d’une activité salariée à titre accessoire en tant que titulaire d’un titre de séjour pour raisons privées, Perte, vol ou détérioration du titre de séjour du ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant que volontaire ressortissant de pays tiers, Séjour et travail du ressortissant de pays tiers et de sa famille, Séjour de moins de 90 jours du ressortissant de pays tiers, Travail du ressortissant de pays tiers pendant un séjour au Luxembourg de moins de 90 jours, Se faire embaucher en tant que demandeur de protection internationale, Demander une dispense d’autorisation de travail en tant que ressortissant de pays tiers conjoint ou partenaire ou enfant d’un citoyen UE travailleur frontalier, Séjourner au Luxembourg en tant que salarié ressortissant de pays tiers, Travail du bénéficiaire d'un report à l'éloignement / sursis à l'éloignement pour raisons médicales, Exercer une activité accessoire en tant que ressortissant de pays tiers membre de famille d’un ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant qu'étudiant ressortissant de pays tiers, Effectuer un stage au Luxembourg en tant que ressortissant pays tiers, Se faire embaucher comme chercheur ressortissant de pays tiers, Séjourner au Luxembourg en tant que saisonnier ressortissant de pays tiers, Embauche d’un ressortissant de pays tiers en tant que saisonnier pendant moins de 3 mois, Se faire embaucher comme salarié hautement qualifié ressortissant de pays tiers (carte bleue européenne), Séjourner au Luxembourg en tant que jeune au pair ressortissant de pays tiers, Contrat de travail à caractère saisonnier, Contrat d'étudiant pendant les vacances scolaires, Contrat de travail à durée déterminée pour élève/étudiant, Contrat d’initiation à l’emploi (CIE), Introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle dans le contexte de la COVID-19, Négociation d'une convention collective de travail, Application d'une convention collective de travail, Livre des congés ordinaires et extraordinaires, Congés liés à la situation personnelle, Congé pour l'accompagnement d'une personne en fin de vie, Congé-formation pour les délégués du personnel, Demander un congé dans le cadre de la représentation nationale des parents d’élèves, Congés liés à une activité extra-professionnelle, Demander un congé spécial pour pompiers volontaires du Corps grand-ducal d’incendie et de secours (CGDIS), Congé pour la recherche d'un nouvel emploi, Protection des données et de la vie privée, Traitement des données à caractère personnel, Information des salariés et des tiers de la surveillance du lieu de travail, Le Délégué à la Protection des données, Chômage accidentel et technique involontaire, Détermination et paiement des rémunérations, Salaire social minimum et indexation des salaires, Décompte annuel effectué par l'employeur, Dépôt des extraits de compte salaire / pension, Congés pour formation professionnelle continue, Organisation des élections des délégués du personnel (à partir du 1er février 2019), Déclaration relative à la tenue d’élections sociales, Communication des candidats et des résultats des élections sociales, Mise en place de la délégation du personnel (à partir du 1er février 2019), Droits et devoirs de la délégation du personnel et de ses membres, Rôles du délégué à la sécurité et à la santé et du délégué à l’égalité, Déclaration de détachement de salariés, Séjour du salarié détaché par une entreprise établie dans l’UE, Séjour du salarié détaché par une entreprise établie hors UE, Séjour et travail du salarié transféré, Séjourner plus de 90 jours au Luxembourg en tant que travailleur transféré temporaire intragroupe (ICT) ressortissant de pays tiers, Mobilité du personnel vers le Luxembourg, Résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai, Licenciement avec effet immédiat pour faute grave, Notification des licenciements pour des raisons non inhérentes à la personne du salarié, Cessation d’activité par le commerçant, Transmission des extraits de compte salaire à la fin de la relation de travail, Principes généraux de la fiscalité des entreprises, Acquisition ou location d'immobilisations - Impact fiscal, Charges fiscales liées aux moyens de financement, Financement par fonds propres - Imposition des apports, Financement par fonds d'emprunt - Déductibilité des intérêts, Imposition des bénéfices / du patrimoine, Impositions des bénéfices réalisés par l'entreprise individuelle ou la société de personnes, Impôt sur le revenu des personnes physiques, Calculer le résultat d'exploitation d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente, Calculer le résultat imposable d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente, Tenir compte des opérations exceptionnelles dans le calcul du résultat net d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes transparente, Imposition des bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux, Calculer le résultat d'exploitation d'une société de capitaux, Calculer le résultat imposable d'une société de capitaux, Impôt sur les revenus du commerce électronique, Imposition des bénéfices distribués par l'entreprise, Imposition des intérêts versés aux prêteurs - Retenue à la source, Déclaration de la retenue d'impôt sur tantièmes, Crédit d’impôt salaire social minimum (CISSM), Etats récapitulatifs de biens et services, Déduction / Remboursement de la TVA en amont, Remboursement de TVA - Opérations intra-UE, TVA Services électroniques - Inscription au Mini-One-Stop Shop Luxembourg, TVA Services électroniques - Déclaration via le Mini-One-Stop Shop Luxembourg, TVA Services électroniques - Désinscription / Exclusion du Mini-One-Stop Shop Luxembourg, Extension / Changement de forme juridique, Scission / Apport partiel d’actifs – Report d’imposition des plus-values, Changement de forme juridique - Impact fiscal, Considérer l'impact fiscal du maintien ou de l’intégration de sociétés dans la société acquérante, Régime des sociétés mères et filiales, Méthode de l'imputation de l'impôt étranger, Charges fiscales liées à la transmission d'entreprise, Cession d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal, Cession de parts d'une société de capitaux - Impact fiscal, Charges fiscales liées à la cessation d'activité, Cessation d'activité d'une entreprise individuelle / société de personnes - Impact fiscal, Cessation de la société de capitaux - Impact fiscal, Déclaration et paiement des impôts sur les assurances, Horaires d'ouverture des magasins de détail, Publicité trompeuse / Publicité comparative, Installation d'une affiche/enseigne en façade, Règlement à l'amiable d'un litige de consommation, Règlement à l’amiable d'un litige entre un professionnel et un consommateur, Demande pour rejoindre la liste des entités qualifiées en matière de règlement extra-judiciaire, Pratiques commerciales réglementées / interdites, Vente à domicile / Porte à porte (colportage), Vente à des consommateurs - garantie de conformité, Vente à distance à des consommateurs (B2C), Vente de tabac, alcool, huiles minérales - Vignette de contrôle accises (VCA), Classification des établissements d’hébergement, Prise de rendez-vous en ligne auprès de l'Administration des douanes et accises, Débit de boissons alcooliques - Licence de cabaretage ("Schanklizenz"), Débit de boissons alcooliques - Sous-gérance, Gestion d'un débit de boissons (café, salon de consommation, etc.